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Examens environnementaux de l'OCDE : Pays-Bas 2015

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Ce rapport est le troisième examen environnemental des Pays-Bas. Il évalue les progrès accomplis par les Pays-Bas en termes de développement durable et de croissance verte, avec un accent particulier sur la mobilité durable et la gestion des déchets et des matières. Les examens environnementaux de l’OCDE sont des évaluations indépendantes des progrès accomplis par les pays pour tenir leurs engagements environnementaux nationaux et internationaux. Ces examens ont pour objectif de favoriser les échanges de bonnes pratiques et l’apprentissage entre pairs, d’aider les gouvernements à rendre compte de leurs politiques auprès des autres pays et de l’opinion publique et d’améliorer la performance environnementale, individuelle et collective, des pays. Les analyses s’appuient sur un large éventail de données économiques et environnementales et contiennent également des recommandations de politique publique. Au cours de chaque cycle d’examens environnementaux, l’OCDE passe en revue l’ensemble de ses pays membres ainsi que certains pays partenaires. Les derniers pays examinés sont la Pologne (2015), l’Espagne (2015) et le Brésil (2015).

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Gouvernance et gestion de l'environnement

Ce chapitre examine le cadre d’action et de gouvernance mis en place par les Pays-Bas pour la gestion de leur environnement. Il décrit les avancées importantes de la politique environnementale, en particulier dans la rationalisation de la législation, de la réglementation et des conditions de délivrance des autorisations environnementales. Il synthétise également les principales évolutions intervenues dans différents domaines, dont le changement climatique, l’air, l’eau, la biodiversité et la nature, l’aménagement de l’espace et la sécurité externe. Enfin, ce chapitre traite de la délivrance des autorisations environnementales, du respect et de l’application de la législation environnementale, ainsi que des outils en place pour assurer un système complet d’information environnementale et des mécanismes rigoureux d’évaluation des politiques. Les recommandations sur la gouvernance et la gestion de l’environnement sont résumées dans un encadré à la fin du chapitre.

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