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Cet ensemble de données présente les données collectées auprès des économies de l'OCDE et des pays partenaires sur les comptes de recettes fiscales liées à l'environnement avec une ventilation par catégorie d'assiette fiscale et activité industrielle. La collecte de données suit les lignes directrices méthodologiques de l'OCDE pour l'établissement des comptes des recettes fiscales liées à l'environnement (ERTR) conformément au Système de comptabilité économique et environnementale - Cadre central (SEEA-CF).
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L'OCDE tient à jour une base de données d'instruments politiques pour l'environnement (PINE), initialement développée en coopération avec l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). La base de données contient des informations qualitatives et quantitatives détaillées sur les taxes, redevances et redevances liées à l'environnement, les permis négociables, les systèmes de dépôt-remboursement, les subventions à motivation environnementale et les approches volontaires utilisées pour la politique environnementale.
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Données complémentaires aux Taux Effectifs sur le Carbone (Effective Carbon Rates - ECR)
ECRs mesure la tarification du carbone des émissions de CO2 liées à la consommation d'énergie dans 44 pays de l'OCDE et du G20, couvrant 80% des émissions mondiales. L'ensemble de données fournit une vue complète de la tarification du carbone, y compris lles droits d’accise sur les combustibles et les carburants, les taxes sur le carbone et les prix des permis d'émission négociables.
Pour plus d'informations, consultez Effective Carbon Rates 2021.
Annexe A de la première publication de Effective Carbon Rates (OECD, 2016) fournit une description détaillée de la méthodologie de calcul des ECRs.
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Les tarifs de rachat garantis pour les énergies renouvelables ( Feed-in tariffsFIT en anglais) sont les politiques de soutien à la production d'électricité verte les plus utilisées dans le monde. Ce sont des instruments économiques qui offrent généralement des contrats à long terme, garantissant le prix à payer au producteur d'une source d'électricité prédéterminée par kWh injecté dans le réseau électrique.
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