Boîte à outils pour des politiques et la gouvernance de l’eau
Converger vers la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’eau
La boîte à outils recense des politiques, des modes de gouvernance et des instruments qui facilitent la conception et la mise en œuvre d’une gestion de l’eau en phase avec la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’eau. Elle a été conçue pour inspirer et encourager les pays qui ont adhéré, souhaitent adhérer ou veulent converger vers le standard de l’OCDE.
La Recommandation a été adoptée à l’unanimité du Conseil de l’OCDE en décembre 2016. Cette adoption fut le résultat d’une consultation qui a duré deux ans, avec les délégués des ministères en charge de l’agriculture, de l’aide au développement, de l’environnement, de la gouvernance publique, du développement régional et des politiques de régulation. Les parties prenantes (entreprises, syndicats de salariés et association environnementale) ont également été consultées, ainsi que les membres de l’initiative de l’OCDE sur la gouvernance de l’eau.
La Recommandation propose un standard international qui offre des orientations pratiques de haut niveau sur un ensemble de sujets pertinents pour la gestion de la ressource et les services liés à l’eau. Ces sujets comprennent la gestion de la quantité, les risques et catastrophes liés à l’eau, l’amélioration de la qualité, la gouvernance de l’eau, ainsi qu’un financement durable, l’investissement et la tarification des services liés à l’eau.
Les pratiques qui figurent dans la boite à outils ont été compilées par le Secrétariat de l’OCDE, en concertation étroite avec les pays qui ont adhéré à la Recommandation. Elles seront régulièrement mises à jour.
Mettre en place des instruments de tarification pour gérer les ressources en eau et les services
Ce chapitre décrit l’expérience des Adhérents en ce qui concerne la mise en place d’instruments de tarification pour gérer les ressources en eau et les services dans le respect de la Recommandation du Conseil de l’OCDE sur l’eau. Il examine la façon dont ces pays fixent des redevances pour prélèvement qui reflètent la rareté de l’eau, des redevances pour la pollution de l’eau afin d’inciter à prévenir la pollution, ainsi que des tarifs qui permettent de couvrir les coûts d’exploitation, d’entretien et de rénovation. Il fournit des exemples des instruments de tarification permettant de rendre compte des effets redistributifs et des usages prioritaires de l’eau. Ce chapitre présente également les actions entreprises pour supprimer progressivement les politiques qui biaisent les prix et les subventions générales. Enfin, il décrit les efforts déployés par certains pays pour prendre en considération les coûts de transaction dans la conception des instruments de tarification.