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Atténuation du changement climatique

Politiques publiques et progrès réalisés

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Ce rapport présente les tendances et les progrès réalisés en matière de politiques d’atténuation du changement climatique dans les 34 pays membres de l’OCDE et 10 économies partenaires (Afrique du Sud, Brésil, Chine, Colombie, Costa Rica, Fédération de Russie, Indonésie, Inde, Lettonie, Lituanie), ainsi qu’au sein de l’Union européenne. Pris dans leur ensemble, ces pays représentent plus de 80 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Ce rapport couvre trois domaines : 1) les objectifs et cibles d’atténuation du changement climatique, 2) les instruments de tarification du carbone, comme les taxes sur l’énergie, les taxes carbone et les systèmes d’échange de quotas d’émission, ainsi que les réformes du soutien aux énergies fossiles, 3) les principaux dispositifs politiques nationaux dans les secteurs énergétiques et non-énergétiques (l’agriculture, la foresterie, l’industrie et les déchets).

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La tarification du carbone

Ce chapitre examine les principales tendances dans l’utilisation des instruments de tarification du carbone. Il décrit les évolutions de l’utilisation des taxes sur l’énergie, des taxes carbone et des systèmes d’échange de quotas d’émission pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il prend en considération les taux d’imposition effectifs qu’impliquent les taxes sur l’énergie et le carbone dans différents pays et différents secteurs. Il décrit les développements récents et les différentes approches utilisées dans les systèmes d’échange de quotas d’émission pour déterminer le périmètre d’application et pour allouer les quotas d’émission. Ce chapitre examine également le soutien public et les dépenses fiscales pour la production et la consommation d’énergies fossiles.

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