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Rapport accompagnant l'inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles

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Cette publication porte sur l’ensemble des politiques qui soutiennent directement la production ou la consommation de combustibles fossiles dans les pays de l’OCDE et une sélection d’économies partenaires. Elle fournit un complément utile à la base de données en ligne de l’OCDE, qui identifie et estime les transferts budgétaires directs et les dépenses fiscales bénéficiant aux combustibles fossiles, et à partir de laquelle sont tirés des résultats et des indicateurs synthétiques sur le soutien aux combustibles fossiles, ainsi que des recommandations politiques.

Ce rapport met l’accent sur les problèmes engendrés par les subventions aux combustibles fossiles dans le contexte plus large des efforts politiques entrepris pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, passant également en revue les différentes initiatives de réforme prises au niveau international (G-20, APEC, etc.). Il présente en outre la couverture, la méthode et les sources utilisées pour construire la base de données en ligne et examine les limites et restrictions qui s’appliquent dans l’interprétation des données.

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Le suivi des progrès de la réforme du soutien aux combustibles fossiles

Ce dernier chapitre utilise les données rassemblées pour l’édition de 2015 de l’Inventaire afin d’en déduire quelques résultats et indicateurs concernant l’ampleur et la nature du soutien aux combustibles fossiles dans les pays de l’OCDE et les économies partenaires retenues. La première section aborde les tendances générales du soutien dans son ensemble et établit le rapport entre l’évolution observée et les récents changements et réformes des politiques. La deuxième s’intéresse aux caractéristiques des différentes mesures de soutien afin de mieux comprendre comment le soutien est dispensé aux producteurs et aux consommateurs. La troisième section met en perspective le soutien accordé aux consommateurs, en l’évaluant dans le contexte plus général de la fiscalité de l’énergie dans les différents pays. Pour finir, la quatrième section conclue en incitant les responsables politiques à poursuivre les efforts déployés à ce jour pour réformer les mesures de soutien aux combustibles fossiles.

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