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Rapport accompagnant l'inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles

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Cette publication porte sur l’ensemble des politiques qui soutiennent directement la production ou la consommation de combustibles fossiles dans les pays de l’OCDE et une sélection d’économies partenaires. Elle fournit un complément utile à la base de données en ligne de l’OCDE, qui identifie et estime les transferts budgétaires directs et les dépenses fiscales bénéficiant aux combustibles fossiles, et à partir de laquelle sont tirés des résultats et des indicateurs synthétiques sur le soutien aux combustibles fossiles, ainsi que des recommandations politiques.

Ce rapport met l’accent sur les problèmes engendrés par les subventions aux combustibles fossiles dans le contexte plus large des efforts politiques entrepris pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, passant également en revue les différentes initiatives de réforme prises au niveau international (G-20, APEC, etc.). Il présente en outre la couverture, la méthode et les sources utilisées pour construire la base de données en ligne et examine les limites et restrictions qui s’appliquent dans l’interprétation des données.

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L'approche de l'inventaire pour estimer le soutien aux combustibles fossiles

Ce deuxième chapitre présente le nouvel Inventaire des mesures de soutien aux combustibles fossiles que l’OCDE a mis à disposition sur son site Internet sous la forme d’une base de données en ligne. La première section décrit dans ses grandes lignes la structure de la base de données et le champ qu’elle couvre, et notamment ce que l’OCDE entend par « soutien ». La deuxième section explique comment l’OCDE a collecté les données primaires qui furent ensuite traitées et transformées, avant d’être finalement rassemblées dans la base de données. On y trouve, en particulier, une description du cadre conceptuel utilisé par l’OCDE pour organiser les informations recueillies. Enfin, la troisième section analyse de façon approfondie les mises en garde concernant les estimations des dépenses fiscales, car celles-ci représentent plus de la moitié des mesures que contient la base de données.

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