1887

Salaires

Les salaires et traitements sont définis comme « toutes les sommes en espèces et les avantages en nature versés aux personnes comptées au nombre des salariés, y compris les travailleurs à domicile, en rémunération de leur travail au cours de l'exercice comptable, qu'elles soient rémunérées sur une base horaire, à la production ou à la pièce et qu'elles soient payées régulièrement ou non ».

French English

Keywords: traitement, revenus, salaires

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