There have been calls to increase the autonomy of higher education institutions in Europe for a number of years. They have been counterbalanced by demands for increasing accountability and a European quality assurance system. In London in 2007, the European ministers of education decided to implement a European register of accredited quality agencies, and defined standards for registration. Being part of the register requires “substantial compliance with all standards” instead of “full-compliance”. This might take into consideration the context of the national higher education system, the role of the agency in the quality assurance system, and even the national culture and traditions, allowing for different interpretations, some imprecision, and diverse degrees of flexibility and compliance.



Indications from the United States suggest an emerging desire at the federal level to play a more visible role in regulating higher education through intervention in the accreditation system to ensure increased institutional accountability. This may have a parallel in the European situation. While in the United States the attempts at increased federal control have so far apparently failed, in Europe quality systems linked to higher education institutions were replaced with “independent” accrediting agencies. We analyse these changes and offer a possible interpretation for the differences on the two sides of the Atlantic.



Accréditation supranationale, confiance et autonomie des établissements : Contrastes du développement de l’accréditation entre l’Europe et les États-Unis





À l’échelon européen, certains soulignent depuis plusieurs années la nécessité de conférer une autonomie accrue aux établissements d’enseignement supérieur, alors même que d’autres exigent que ces derniers rendent davantage de comptes concernant leurs activités et leurs performances.



À Londres en 2007, les ministres européens de l’éducation ont décidé la mise en place d’un registre européen où figureront les agences accréditées et où seront définies les normes auxquelles ces agences devront se plier pour être autorisées à y figurer. Les conditions à respecter pour pouvoir être inscrit au registre européen sont ainsi passées d’une « conformité totale à l’ensemble des normes » à une « large conformité ». L’interprétation de ces normes pourrait s’effectuer en tenant compte des spécificités propres à chaque système d’enseignement supérieur national, au rôle de chaque agence au sein du système d’assurance qualité, voire de la culture et des traditions nationales, laissant la voie ouverte à des divergences d’interprétation, à une certaine marge d’imprécision et à divers degrés de flexibilité et de conformité.



Des indications provenant des États-Unis suggèrent l’émergence d’un souhait, au niveau fédéral, de jouer un rôle plus visible dans la régulation de l’enseignement supérieur, via l’intervention du système d’accréditation pour assurer un développement de la responsabilité institutionnelle. Cette tendance incite naturellement à établir un parallèle avec la situation observée en Europe.



Tandis qu’aux États-Unis, les tentatives visant à renforcer le contrôle par les autorités fédérales semblent avoir échoué, en Europe, les systèmes de qualité liés aux établissements d’enseignement supérieur ont été remplacés par des agences d’accréditation « indépendantes ». Dans ce rapport, les auteurs proposent une analyse de ces changements et suggèrent une interprétation possible des différences existant des deux côtés de l’Atlantique.