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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

English, French

The Rates and Revenue of Bank Transaction Taxes

Ce document fournit une étude empirique de comparaison internationale sur la productivité des impôts sur les transactions bancaires (ITB). Notre base de données correspond à 6 pays d’Amérique latine qui ont un impôt sur les transactions bancaires: Argentine, Brésil, Colombie, Équateur, Pérou et Venezuela. Nous trouvons que le revenu diminue au fil du temps pour un taux d’imposition donné. Pour cette raison, le taux d’imposition doit être augmenté régulièrement en vue d’atteindre une cible de revenu en terme réel. Cependant, nous voyons que les augmentations successives des taux d’imposition réduisent l’assiette d’imposition plus que le rendement obtenu, et plus grande est la hausse du taux d’imposition, plus rapide est l’érosion de l’assiette d’imposition. Nous concluons que l’imposition des transactions bancaires ne fournit pas une source de revenu fiable, particulièrement sur le moyen terme.

English

Keywords: productivité des impôts, impôt sur les retraits bancaires, impôts sur les transactions bancaires
JEL: G29: Financial Economics / Financial Institutions and Services / Financial Institutions and Services: Other; H21: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation and Subsidies: Efficiency; Optimal Taxation; H22: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation and Subsidies: Incidence; G28: Financial Economics / Financial Institutions and Services / Financial Institutions and Services: Government Policy and Regulation
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