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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

English, French

Les indicateurs des charges économiques inhérentes à la conception des politiques environnementales

Résultats du questionnaire de l'OCDE

Les politiques environnementales s’efforcent de remédier aux défaillances du marché en matière de protection de l’environnement. Il se peut cependant qu’elles renforcent aussi les obstacles à l’entrée et faussent la concurrence. Si des politiques environnementales strictes peuvent être conçues de telle façon que ces charges économiques soient réduites au minimum, elles pourront faciliter la réalisation des objectifs économiques et environnementaux et l’avènement d’un modèle de croissance plus propre. Ce document présente des données tirées d’un questionnaire transnational concernant certains aspects de la conception des politiques environnementales en rapport avec la concurrence. Les informations ayant trait aux charges administratives associées aux systèmes de licences environnementales, au traitement différentiel des acteurs en place et des nouveaux entrants, ainsi qu’aux procédures suivies pour évaluer l’impact économique des politiques d’environnement sont résumées dans un ensemble d’indicateurs BEEP (Burden on the Economy due to Environmental Policies). L’examen de ces indicateurs permet de tirer une série de conclusions préliminaires. Premièrement, malgré la montée des préoccupations concernant les aspects anticoncurrentiels de la réglementation des marchés de produits, les problèmes analogues associés aux politiques environnementales n’ont pas retenu la même attention. Deuxièmement, les données disponibles sur la réglementation des marchés de produits en général montrent que les gains procurés par les réglementations respectueuses de la concurrence sont importants, et qu’il en est probablement de même pour les politiques environnementales. Enfin, il n’y a pas de lien entre les charges associées aux politiques de l’environnement et le degré de rigueur de ces politiques, de sorte qu’il est possible de poursuivre d’ambitieux objectifs environnementaux de façon plus (ou moins) favorable à la concurrence.

English

Keywords: obstacles à l'entrée, réglementation environnementale, politiques environnementales, concurrence, charges administratives
JEL: Q58: Agricultural and Natural Resource Economics; Environmental and Ecological Economics / Environmental Economics / Environmental Economics: Government Policy; L59: Industrial Organization / Regulation and Industrial Policy / Regulation and Industrial Policy: Other; L50: Industrial Organization / Regulation and Industrial Policy / Regulation and Industrial Policy: General
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