1887

Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

English, French

Assainissement budgétaire et l'équité

Dans plusieurs pays de l’OCDE, l’assainissement actuel des finances publiques aurait un impact negatif sur la distribution statique des revenus. Cette conclusion doite être pourtant considérée uniquement comme une première étape approximative de l'analyse. Une évaluation complète des effets de distribution de consolidation fiscale nécessiterait de prendre en compte des mesures dynamiques, comme la distribution du revenu tout au long de la vie et l'égalité des chances ainsi que les réactions comportementales et les interactions avec d'autres politiques. En tout cas, il existe une marge pour équilibrer les efforts d'assainissement dans le sens d'une plus grande équité avec une incidence négative limitée sur la croissance potentielle. En particulier, les plans actuels font une place relativement peu importante à la réduction des dépenses fiscales et à l’alourdissement de la fiscalité sur la propriété immobilière. Un certain nombre d'instruments de redressement sont conformes aux objectifs d'équité, tout en étant peu ou pas du tout préjudiciables à la croissance potentielle: relèvement de l'âge effectif de la retraite, amélioration de l'efficience des systèmes d'éducation et de santé, baisse de certaines dépenses fiscales, alourdissement de la fiscalité sur le patrimoine immobilier et impôts à large assise sur la consommation. L'augmentation des impôts sur les revenus du capital serait également équitable, mais elle doit être bien conçue pour ne pas entraîner de distorsions. Les calculs, basés sur des suppositions simplifiées, montrent qu'un relèvement des impôts directs sur les ménages atténuerait les inégalités de revenus alors qu'une réduction des transferts de même montant aurait un effet plus important et de sens opposé sur les inégalités. Toutefois, une hausse des impôts progressifs sur les revenus du travail pourrait nuire à la croissance à long terme.Des coupes dans les rémunérations des fonctionnaires et dans leurs effectifs peuvent entraîner rapidement des gains budgétaires, mais elles doivent être accompagnées de gains d’efficience dans la prestation de services afin éviter qu'une contraction des services publics ne pénalise surtout les pauvres. Une baisse des allocations de chômage et d'invalidité touchera probablement en premier lieu les personnes les plus défavorisées mais elle pourrait avoir moins d’effets défavorables en termes d’inégalité sur le long terme, une fois que l’emploi augmentera du fait de l’amélioration de la structure incitative.

English

Keywords: Assainissement des finances publiques, redistribution, inégalité des revenus, système de protection sociale, transferts, impôt
JEL: H23: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation and Subsidies: Externalities; Redistributive Effects; Environmental Taxes and Subsidies; H3: Public Economics / Fiscal Policies and Behavior of Economic Agents; H2: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue; I38: Health, Education, and Welfare / Welfare, Well-Being, and Poverty / Welfare, Well-Being, and Poverty: Government Programs; Provision and Effects of Welfare Programs; H53: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies / National Government Expenditures and Welfare Programs; I3: Health, Education, and Welfare / Welfare, Well-Being, and Poverty
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