1887

Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

English, French

Fiscalité et investissement en Colombie

Le système d'imposition des sociétés en Colombie est très complexe et génère d’importantes distorsions. La charge fiscale effective sur les entreprises est très élevée en raison de l'effet combiné de l’impôt sur les sociétés, de la surtaxe sur les sociétés introduite en 2012 (CREE), de l'impôt sur les actifs nets des entreprises et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) afférente aux immobilisations. En effet, en plus d’impôts élevés sur les sociétés, les entreprises du secteur formel sont soumises à un impôt sur leurs actifs nets et à un système de TVA selon lequel la TVA payée sur les actifs immobilisés n’est pas déductible. Les calculs dans cet article montrent que le taux marginal d’imposition effectif atteint au total environ 60 % pour les investissements financés par fonds propres. Une telle charge fiscale effective sur les entreprises est de nature à dissuader l'investissement et à encourager davantage l'évasion fiscale à l’avenir et nécessite donc une réforme structurelle de la fiscalité des entreprises. Cet article examine aussi les autres éléments clés de la taxation des revenus du capital en Colombie. Ce document de travail se rapporte à l’Étude économique 2014 de l’OCDE sur la Colombie (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-colombie.htm).

English

Keywords: fiscalité, Colombie, investissement
This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error