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Péréquation financière

La péréquation financière constitue un transfert de ressources budgétaires entre les autorités infranationales visant à compenser les disparités territoriales en termes de capacité fiscale ou de coût des services publics. Ce transfert représente 2.5 % du PIB ou 5 % de l’ensemble des dépenses publiques en moyenne pour l’ensemble des pays de l’OCDE. La péréquation permet de réduire de deux tiers en moyenne les disparités financières voire de virtuellement les combler entièrement dans certains pays.

Cependant la péréquation ne va pas sans coût : en moyenne près de 70 % du revenu fiscal additionnel d’une autorité infranationale se trouve dédié à un fonds national de péréquation. Le taux de péréquation est en général plus élevé pour les  collectivités territoriales disposant d’une faible capacité fiscale, ce qui limite leur effort fiscal et risque de ralentir la convergence économique entre les régions. La péréquation selon les coûts représente un pourcentage de PIB plus important que celle qui repose sur les revenus, et ce bien que les disparités soient moins élevées en termes de coût qu’en termes de revenus.

Ce constat souligne les inefficacités des formules de péréquation. En particulier, la péréquation financière peut s’avérer pro-cyclique même si la plupart des pays parviennent à contenir les variations des engagements de dépense des collectivités territoriales, parfois même au prix de leurs besoins budgétaires. Les systèmes de péréquation financière sont en fait très marqués par les spécificités nationales, aussi les données comme les conclusions de l’analyse comparative doivent être prises avec précaution.



Par Hansjörg Blöchliger et Claire Charbit

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