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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

English, French

Réformer les relations budgétaires entre la fédération et les autres niveaux d'administration

Ce document rend compte des relations budgétaires entre la fédération et les autres niveaux d’administration en Autriche et met en évidence les possibilités de les faire évoluer en vue d'améliorer l'efficience du secteur public. Les principaux domaines d’activité du secteur public font intervenir des relations budgétaires complexes entre les différents niveaux d’administration. Il faut remédier au morcellement de la prise de décision pour certains programmes de dépenses, notamment les services hospitaliers et l’aide sociale, en regroupant les compétences en matière de financement et de dépense à un seul niveau d’administration. En renforçant la coopération entre les communes et en favorisant leur fusion lorsqu’elles sont de petite taille, on pourrait tirer parti des économies d’échelle pour la fourniture des services publics locaux. En dotant les communes et les Länder de plus larges compétences fiscales, en réformant les règles de partage de l’impôt et en revoyant les procédures budgétaires, on ferait en sorte que les administrations infranationales puissent mieux adapter l’offre de services à la demande locale et aient davantage de comptes à rendre à leur électorat. Ce document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'OCDE de l'Autriche 2005 (www.oecd.org/eco/etudes/autriche)

English

Keywords: finances publiques des états et des municipalités, fédéralisme, relations intergouvernementales
JEL: H71: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / State and Local Taxation, Subsidies, and Revenue; H72: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / State and Local Budget and Expenditures; H77: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / Intergovernmental Relations; Federalism; Secession
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