1887

Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

English, French

Concurrence sur les marchés de produits et performance économique aux États-Unis

La réforme des réglementations régissant un large éventail de secteurs d’activité a permis de laisser plus largement intervenir les forces de la concurrence dans l’affectation des ressources et l’amélioration de l’efficience économique. Si l’on en croit un certain nombre d’indicateurs, ces forces ont été pendant un certain temps plus importantes aux États-Unis que dans la plupart des autres pays de l’OCDE. Elles ont ainsi rendu possible une nette amélioration de la productivité et de bons résultats économiques depuis environ une décennie. Néanmoins, bien que l’action des pouvoirs publics favorise généralement le jeu de la concurrence, un certain nombre de problèmes subsistent. Rares sont les secteurs de l’économie d’où la politique et le droit de la concurrence soient totalement exclus, étant donné le risque élevé de sanctions et de dommages-intérêts en cas de violation, mais la législation des États-Unis prévoit bon nombre d’exemptions anormales et de régimes spéciaux. A la différence des autres pays de l’OCDE, les entreprises liées au secteur public ne sont pas tenues de respecter les règles de la concurrence. Les droits de propriété intellectuelle posent des défis particuliers à la politique de la concurrence, et certains problèmes sont apparus à la suite de leur renforcement ces vingt dernières années, notamment une forte hausse du coût des litiges en matière de brevets. Les résultats généralement satisfaisants de la déréglementation ont fait naître des pressions en vue d’obtenir la libéralisation des industries de réseau, secteur dans lequel les États-Unis sont plutôt à la traîne, du moins en ce qui concerne l’électricité. Les réformes opérées dans les années 90 ont produit certains résultats positifs mais ont connu aussi quelques échecs, la faute en incombant tout à la fois à la difficulté d’assurer la concurrence dans ce type de secteur et à des erreurs des autorités.

English

Keywords: réforme de la responsabilité civile, industrie de réseau, concurrence sur les marchés de produits, droit de la concurrence, droit de propriété intellectuelle, productivité et croissance, réforme de la réglementation, marchés publics, États-Unis
JEL: L98: Industrial Organization / Industry Studies: Transportation and Utilities / Industry Studies: Utilities and Transportation: Government Policy; O51: Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Economywide Country Studies / Economywide Country Studies: U.S.; Canada; O34: Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Innovation; Research and Development; Technological Change; Intellectual Property Rights / Intellectual Property and Intellectual Capital; O31: Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Innovation; Research and Development; Technological Change; Intellectual Property Rights / Innovation and Invention: Processes and Incentives; L94: Industrial Organization / Industry Studies: Transportation and Utilities / Electric Utilities; K23: Law and Economics / Regulation and Business Law / Regulated Industries and Administrative Law; O4: Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Economic Growth and Aggregate Productivity; O38: Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Innovation; Research and Development; Technological Change; Intellectual Property Rights / Technological Change: Government Policy; L96: Industrial Organization / Industry Studies: Transportation and Utilities / Telecommunications; L5: Industrial Organization / Regulation and Industrial Policy; L4: Industrial Organization / Antitrust Issues and Policies; K13: Law and Economics / Basic Areas of Law / Tort Law and Product Liability; Forensic Economics; H57: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies / National Government Expenditures and Related Policies: Procurement; K21: Law and Economics / Regulation and Business Law / Antitrust Law
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