Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.
- ISSN: 18151973 (online)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Le rôle des mécanismes du marché dans les services publics
Ce document présent un nouvel ensemble d’indicateurs institutionnels qui évaluent comment les
administrations infranationales en tant que prestataires de services publics font appel aux mécanismes du
marché comme les appels d’offres, la sous-traitance, le choix des usagers, la concurrence, les redevances et
le financement lié au résultat. Les services examinés ici comprennent l’éducation primaire, secondaire et
tertiaire, les soins hospitaliers, les soins à la petite enfance et aux personnes âgées, les transports publics et
la collecte des déchets. Les résultats montrent que les administrations publiques sont souvent réticentes à
appliquer les mécanismes du marché. Les services « techniques » tels que les transports ou la collecte des
déchets sont plus ouverts aux mécanismes du marché que les services « sociaux » tels que l’éducation ou
les soins de santé. Les innovations réglementaires comme les appels d’offre, la concurrence ou le choix des
usagers sont plus nombreuses que les innovations financières comme les redevances ou le financement lié
au résultat.
Keywords: choix de l'usager, services publics, fédéralisme financier, privatisation, concurrence
JEL:
H42: Public Economics / Publicly Provided Goods / Publicly Provided Private Goods;
H77: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / Intergovernmental Relations; Federalism; Secession;
H50: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies / National Government Expenditures and Related Policies: General
- Click to access:
-
Click to download PDF - 1.24MBPDF
-
Click to Read online and shareREAD