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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

English, French

Le rôle des mécanismes du marché dans les services publics

Ce document présent un nouvel ensemble d’indicateurs institutionnels qui évaluent comment les administrations infranationales en tant que prestataires de services publics font appel aux mécanismes du marché comme les appels d’offres, la sous-traitance, le choix des usagers, la concurrence, les redevances et le financement lié au résultat. Les services examinés ici comprennent l’éducation primaire, secondaire et tertiaire, les soins hospitaliers, les soins à la petite enfance et aux personnes âgées, les transports publics et la collecte des déchets. Les résultats montrent que les administrations publiques sont souvent réticentes à appliquer les mécanismes du marché. Les services « techniques » tels que les transports ou la collecte des déchets sont plus ouverts aux mécanismes du marché que les services « sociaux » tels que l’éducation ou les soins de santé. Les innovations réglementaires comme les appels d’offre, la concurrence ou le choix des usagers sont plus nombreuses que les innovations financières comme les redevances ou le financement lié au résultat.

English

Keywords: choix de l'usager, services publics, fédéralisme financier, privatisation, concurrence
JEL: H42: Public Economics / Publicly Provided Goods / Publicly Provided Private Goods; H77: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / Intergovernmental Relations; Federalism; Secession; H50: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies / National Government Expenditures and Related Policies: General
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