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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

English, French

Rendre les finances publiques plus favorables à la croissance et à l'équité dans la zone euro

Dans la zone euro, la capacité des finances publiques à soutenir la croissance équitable s’est globalement détériorée. Face aux inquiétudes suscitées par le niveau élevé et croissant de l’endettement public, et parfois sous la pression exercée par les marchés, les autorités des pays ont procédé à un effort d’assainissement budgétaire massif en 2011-13 dans un contexte de conjoncture économique défavorable, ce qui est généralement considéré comme ayant contribué à intensifier et à prolonger la récession. Le processus d’assainissement s’est ensuite ralenti, mais les pays disposant d’une marge de manoeuvre budgétaire ont peu utilisé la souplesse autorisée par les règles budgétaires de l’UE pour stimuler la demande globale dans la zone euro. De manière générale, la composition des dépenses est devenue moins favorable à la croissance du fait de coupes drastiques dans les investissements publics. Sur le plan des recettes, la fiscalité du travail, déjà élevée, s’est encore alourdie. Les réformes structurelles qui peuvent avoir des retombées positives directes sur la composition ou l’efficience des finances publiques ont marqué le pas. Si la plupart des leviers d’action permettant d’améliorer les finances publiques restent situés au niveau des pays, les politiques européennes et nationales peuvent se renforcer mutuellement dans les domaines de la gouvernance budgétaire et de l’investissement public. Pour faire en sorte que l’orientation budgétaire de l’ensemble de la zone euro contribue à alimenter la reprise, les pays qui disposent d’une marge de manoeuvre budgétaire au sens des règles du Pacte de stabilité et de croissance devraient recourir à l’appui budgétaire pour stimuler la croissance, et il faudra mettre à profit les dispositifs d’incitation existants et la souplesse prévue par les règles en vigueur pour poursuivre la réforme des politiques fiscales et de dépenses. Au niveau national, il est essentiel de poursuivre l’amélioration des cadres budgétaires, y compris en adoptant des règles de dépenses et en procédant à des examens réguliers des dépenses. Pour promouvoir la formation de capital et rendre celui-ci plus efficace, les ressources budgétaires de l’UE disponibles pour l’investissement devraient être déployées de façon à créer un effet d’attraction sur les fonds publics et les financements privés nationaux et à rendre l’investissement plus productif. À l’échelon national, des investissements mieux coordonnés entre les différents niveaux d’administration et des capacités administratives renforcées conféreraient aux investissements une efficience accrue. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Zone euro 2016 (http://www.oecd.org/fr/economie/etude-economique-union-europeenne-et-zone-euro.htm)

English

Keywords: pacte de stabilité et de croissance, assainissement budgétaire, organismes budgétaires indépendants, investissement public, zone Euro
JEL: E62: Macroeconomics and Monetary Economics / Macroeconomic Policy, Macroeconomic Aspects of Public Finance, and General Outlook / Fiscal Policy; H20: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation, Subsidies, and Revenue: General; H54: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies / National Government Expenditures and Related Policies: Infrastructures; Other Public Investment and Capital Stock; H50: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies / National Government Expenditures and Related Policies: General; F45: International Economics / Macroeconomic Aspects of International Trade and Finance / Macroeconomic Issues of Monetary Unions; H61: Public Economics / National Budget, Deficit, and Debt / Budget; Budget Systems
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