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L'espace à l'horizon 2030

Relever les défis de la société de demain

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Cet ouvrage explore le rôle potentiel de la technologie spatiale dans cinq grands domaines : l'environnement, l'utilisation des ressources naturelles, la mobilité des biens et des personnes, les menaces sur le plan de la sécurité et le développement de la société de l'information. Il passe en revue les problèmes que peut poser le développement d’applications spatiales, et analyse les forces et les faiblesses des dispositifs institutionnels, légaux et réglementaires qui régissent actuellement les activités spatiales dans la zone de l’OCDE et au-delà. Sur la base de cette analyse, il propose pour finir un cadre général dans lequel les gouvernements pourraient inscrire des politiques qui permettraient de concrétiser le potentiel que l’espace a à offrir.

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Conditions-cadres : Aspects juridiques, réglementaires et sensibilisation du public

Le cadre juridique et réglementaire exerce une influence décisive sur le développement des activités spatiales car il détermine les règles en fonction desquelles les acteurs spatiaux – privés notamment – opèrent. Plusieurs éléments fondamentaux du cadre juridique sont désormais établis (le droit international de l’espace et quelques lois nationales), mais des lacunes importantes persistent.

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