1887

L'économie politique de la réforme

Retraites, emplois et déréglementation dans dix pays de l'OCDE

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En analysant vingt tentatives de réforme structurelle menées dans 10 pays de l’OCDE, ce rapport examine pourquoi certaines de ces réformes politiques sont appliquées et d'autres non. Les études de cas présentées dans l’ouvrage illustrent un large éventail de démarches visant à la réforme de trois secteurs cruciaux : ceux se rapportant aux systèmes de retraite et à la réglementation des marchés du travail et des produits. Les facteurs clés qui dans le domaine de la politique, de l’économie et dans le cadre spécifique du processus de réforme soutiennent celle-ci ou, au contraire, l’entravent sont identifiés tandis que ces résultats font l’objet d’un recoupement effectué en utilisant un ensemble relativement simple de corrélations des rangs de Spearman. La double approche analytique – à la fois quantitative et qualitative – se révèle particulièrement édifiante pour les responsables politiques qui conçoivent, adoptent et mettent en application des réformes politiques structurelles.

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Pologne

La réforme du régime de Sécurité Sociale des agriculteurs, 2003-05

La Pologne a un régime séparé de sécurité sociale pour les agriculteurs, administré par la Sécurité sociale agricole (KRUS). Ce régime couvre les retraites, l’assurance-maladie, les pensions d’invalidité et d’autres prestations pour l’immense partie de la population satisfaisant aux critères plutôt larges d’inclusion dans le régime agricole. Ce régime administré par le KRUS a été critiqué de longue date pour ses iniquités perçues, les incitations perverses qu’il génère et les distorsions qui en résultent sur le marché du travail et le marché foncier, enfin pour le fait qu’il n’est nullement en passe de s’autofinancer : au début des années 2000, les subventions budgétaires au KRUS représentaient chaque année environ 2 % du PIB, chiffre bien supérieur aux montants dépensés au titre de l’agriculture en dehors du KRUS. Mais, la puissance du lobby agricole était telle que l’on n’a pratiquement pas pu toucher au système jusqu’à la fin de l’année 2003, date à laquelle la contrainte budgétaire a forcé le gouvernement à proposer de modifier le système dans le cadre d’un plan plus vaste de redressement des finances, appelé « plan Hausner ». Ces propositions de réforme ont été débattues au cours des deux années suivantes et progressivement amputées. En définitive, seuls ont été adoptés des changements mineurs dans l’administration du système de sécurité sociale agricole. De fait, le budget 2006 a été plus généreux.

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