1887

L'économie politique de la réforme

Retraites, emplois et déréglementation dans dix pays de l'OCDE

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En analysant vingt tentatives de réforme structurelle menées dans 10 pays de l’OCDE, ce rapport examine pourquoi certaines de ces réformes politiques sont appliquées et d'autres non. Les études de cas présentées dans l’ouvrage illustrent un large éventail de démarches visant à la réforme de trois secteurs cruciaux : ceux se rapportant aux systèmes de retraite et à la réglementation des marchés du travail et des produits. Les facteurs clés qui dans le domaine de la politique, de l’économie et dans le cadre spécifique du processus de réforme soutiennent celle-ci ou, au contraire, l’entravent sont identifiés tandis que ces résultats font l’objet d’un recoupement effectué en utilisant un ensemble relativement simple de corrélations des rangs de Spearman. La double approche analytique – à la fois quantitative et qualitative – se révèle particulièrement édifiante pour les responsables politiques qui conçoivent, adoptent et mettent en application des réformes politiques structurelles.

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Pays-Bas

La réforme de l'assurance-invalidité, 2002-06

Le régime néerlandais d’assurance invalidité (AI) est reconnu depuis longtemps comme étant l’un des plus généreux au monde1. En 2000, environ 11 % de la population d’âge actif percevait des prestations d’invalidité2. Au début des années 2000 le gouvernement et les partenaires sociaux sont convenus de lancer une vaste réforme du système, qui a pris effet le 1er janvier 2006. La réforme, applicable seulement aux cas d’invalidité constatés après le 1er janvier 2004, visait à ramener le nombre des personnes admises à bénéficier du régime d’assurance invalidité de 70-100 000 par an au cours de la décennie précédente à 25 000 de façon à centrer plus efficacement les prestations sur ceux qui n’étaient pas en état de travailler tout en renforçant les incitations à travailler pour ceux qui y étaient aptes. Les critères d’admission au régime d’invalidité partielle ont été rendus plus strictes, et certaines prestations ont été liées à l’exercice d’un emploi et limitées dans le temps. Les personnes déjà indemnisées avant 2004 sont restées assujetties aux anciennes règles, même si, dans certains cas, leur degré d’invalidité a été réévalué au regard des nouveaux critères fixés dans le cadre de la réforme.

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