1887

L'économie politique de la réforme

Retraites, emplois et déréglementation dans dix pays de l'OCDE

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En analysant vingt tentatives de réforme structurelle menées dans 10 pays de l’OCDE, ce rapport examine pourquoi certaines de ces réformes politiques sont appliquées et d'autres non. Les études de cas présentées dans l’ouvrage illustrent un large éventail de démarches visant à la réforme de trois secteurs cruciaux : ceux se rapportant aux systèmes de retraite et à la réglementation des marchés du travail et des produits. Les facteurs clés qui dans le domaine de la politique, de l’économie et dans le cadre spécifique du processus de réforme soutiennent celle-ci ou, au contraire, l’entravent sont identifiés tandis que ces résultats font l’objet d’un recoupement effectué en utilisant un ensemble relativement simple de corrélations des rangs de Spearman. La double approche analytique – à la fois quantitative et qualitative – se révèle particulièrement édifiante pour les responsables politiques qui conçoivent, adoptent et mettent en application des réformes politiques structurelles.

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Mexique

La réforme du régime de retraite des fonctionnaires fédéraux, 2001-07

Une réforme du régime de retraite des fonctionnaires fédéraux géré par l’Instituto de Seguridad y Servicios Sociales de los Trabajadores del Estado (ISSSTE, Institut de sécurité sociale et de services sociaux des travailleurs de la fonction publique) a été adoptée en mars 2007. A l’instar du régime général de retraite réformé des travailleurs du secteur privé, ce nouveau régime s’appuie sur des cotisations définies. Dans ce cadre, les cotisations seront versées sur des comptes individuels, ce qui permettra le transfert des retraites entre le régime de l’ISSSTE et le régime général. La génération de la période transitoire a le choix entre conserver l’ancien régime à prestations définies, sous réserve de certaines modifications, et recevoir un titre de reconnaissance de leurs droits à pension acquis qui arrivera à échéance lorsqu’ils atteindront l’âge de la retraite. Ce dispositif permettra d’étaler sur une longue période les conséquences de cette transition pour les finances publiques. La monétisation ainsi réalisée des droits acquis devrait coûter au contribuable 8 % environ du PIB en valeur actualisée nette. Selon les estimations, la réforme a ramené la valeur actualisée nette du passif éventuel du régime de retraite de l’ISSSTE de 57 % à 35 % du PIB.

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