1887

L'économie politique de la réforme

Retraites, emplois et déréglementation dans dix pays de l'OCDE

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En analysant vingt tentatives de réforme structurelle menées dans 10 pays de l’OCDE, ce rapport examine pourquoi certaines de ces réformes politiques sont appliquées et d'autres non. Les études de cas présentées dans l’ouvrage illustrent un large éventail de démarches visant à la réforme de trois secteurs cruciaux : ceux se rapportant aux systèmes de retraite et à la réglementation des marchés du travail et des produits. Les facteurs clés qui dans le domaine de la politique, de l’économie et dans le cadre spécifique du processus de réforme soutiennent celle-ci ou, au contraire, l’entravent sont identifiés tandis que ces résultats font l’objet d’un recoupement effectué en utilisant un ensemble relativement simple de corrélations des rangs de Spearman. La double approche analytique – à la fois quantitative et qualitative – se révèle particulièrement édifiante pour les responsables politiques qui conçoivent, adoptent et mettent en application des réformes politiques structurelles.

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Allemagne

Les heures d'ouverture des magasins, 1999-2003

À la fin de 1999, sous l’effet conjugué des pressions exercées par certains Länder et de la publication de deux études contradictoires réalisées à la demande de deux ministères fédéraux, le débat a été relancé en Allemagne quant à la nécessité de libéraliser un régime traditionnellement restrictif d’ouverture des magasins de détail (Ladenschlussgesetz). Ce débat n’a débouché, au bout de trois ans et demi, que sur une mesure modeste de libéralisation, les magasins pouvant ouvrir le samedi jusqu’à 20 heures et d’autres restrictions mineures étant assouplies. Les salariés de la distribution se sont vu garantir au moins un samedi de congé par mois. Ce compromis n’a pas duré longtemps, car en juin 2004 un arrêt de la Cour constitutionnelle, attribuant la compétence aux Länder, leur a ouvert la possibilité de réglementer eux-mêmes les heures d’ouvertures des magasins, ce qu’ils ont fait à partir de la fin de 2006 à la suite d’une réforme plus large de la Loi fondamentale. Dans leur grande majorité, les Länder ont opté pour une très large libéralisation, certains éliminant presque toutes les restrictions à l’ouverture des magasins du lundi au samedi. Cette rapide libéralisation de la part des Länder conduit à se demander pourquoi plusieurs années de débat au niveau fédéral n’ont pas donné un résultat plus tangible par la voie politique normale, au lieu de la voie judiciaire.

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