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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

English, French

Régimes d'insolvabilité et croissance de la productivité

Un cadre d'analyse

Ce document établit un cadre d'analyse devant permettre de répertorier les politiques publiques qui interviennent dans les sorties d'entreprises, ainsi que les voies par lesquelles ces politiques influent sur la croissance de la productivité globale. On y recense un éventail de dispositifs publics susceptibles de jouer un rôle à cet égard : régimes d'insolvabilité, réglementations relatives aux marchés de produits, aux marchés du travail et aux marchés de capitaux, mesures macroéconomiques, subventions, fiscalité et réglementation environnementale. Ces instruments de politique publique peuvent avoir un impact direct sur la productivité globale au seuil de sortie, par différents biais tels que la puissance de la sélection par le marché ou encore la rapidité avec lesquels des ressources rares utilisées par des entreprises en difficulté peuvent être réaffectées à des emplois plus productifs, et l’ampleur de ces réaffectations. Cependant, étant donné que les imperfections du marché produisent souvent des obstacles à une sortie en bon ordre des entreprises en difficulté, l'efficacité des régimes d'insolvabilité apparaît comme particulièrement cruciale. Dans ce document, les régimes d'insolvabilité des entreprises et des particuliers sont donc analysés sous trois angles : les objectifs qui leur sont assignés, leur conception optimale (arbitrages compris) et les principales caractéristiques permettant d’expliquer les disparités de productivité entre les pays. Enfin, le document propose une stratégie pour construire des indicateurs permettant de mieux rendre compte des différences nationales dans les éléments clés de la conception des régimes d'insolvabilité des entreprises et des particuliers, afin de faciliter de futures recherches sur les politiques publiques intéressant les sorties d'entreprises et la croissance de la productivité.

English

Keywords: institutions et croissance, licenciements, faillite
JEL: O40: Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Economic Growth and Aggregate Productivity / Economic Growth and Aggregate Productivity: General; O43: Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Economic Growth and Aggregate Productivity / Institutions and Growth; J63: Labor and Demographic Economics / Mobility, Unemployment, Vacancies, and Immigrant Workers / Labor Turnover; Vacancies; Layoffs; O47: Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Economic Growth and Aggregate Productivity / Empirical Studies of Economic Growth; Aggregate Productivity; Cross-Country Output Convergence; K35: Law and Economics / Other Substantive Areas of Law / Personal Bankruptcy Law
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