1887

Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

English, French

L'investissement dans les industries de réseaux

Le rôle de la régulation incitative et de l'indépendance du régulateur sectoriel

Ce document montre que des politiques de régulation cohérentes peuvent encourager l’investissement dans les industries de réseaux. Il est généralement admis que la régulation par le taux de rendement a tendance à causer un surinvestissement, tandis qu’une régulation incitative pourrait produire une situation de sous-investissement. Pourtant, la littérature empirique montre que l’introduction de régimes recourant à l’incitation n’a pas, de manière générale, impacté l’investissement dans les industries de réseaux. D’après la littérature théorique, l’incertitude réglementaire accroît le risque d’un sous-investissement dans les deux types de régime. L’incertitude réglementaire est cependant plus élevée dans un régime par le taux de rendement en raison des décisions discrétionnaires d’investissement (éventuellement inclus dans la base du taux de rendement), alors que les entreprises dans un régime incitatif sont moins affectées par ce genre de décisions. De plus, la régulation incitative favorise l’investissement dans les technologies visant à réduire les coûts. Par des techniques d’estimation bayesienne, ce papier montre qu’une régulation incitative mise en place en même temps qu’un régulateur sectoriel indépendant influence positivement l’investissement dans les industries de réseaux. De plus, la réduction des barrières à l’entrée encourage, elle aussi, l’investissement. Ces résultats soulignent l’importance de la mise en oeuvre cohérente des politiques sectorielles.

English

Keywords: investissement, industries de réseaux, régulation par le taux de rendement, régulation, régulation incitative, indépendance réglementaire
JEL: L98: Industrial Organization / Industry Studies: Transportation and Utilities / Industry Studies: Utilities and Transportation: Government Policy; L97: Industrial Organization / Industry Studies: Transportation and Utilities / Utilities: General; L51: Industrial Organization / Regulation and Industrial Policy / Economics of Regulation
This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error