Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.
- ISSN: 18151973 (online)
- https://doi.org/10.1787/18151973
L'investissement dans les industries de réseaux
Le rôle de la régulation incitative et de l'indépendance du régulateur sectoriel
Ce document montre que des politiques de régulation cohérentes peuvent encourager l’investissement
dans les industries de réseaux. Il est généralement admis que la régulation par le taux de rendement a
tendance à causer un surinvestissement, tandis qu’une régulation incitative pourrait produire une situation
de sous-investissement. Pourtant, la littérature empirique montre que l’introduction de régimes recourant à
l’incitation n’a pas, de manière générale, impacté l’investissement dans les industries de réseaux. D’après
la littérature théorique, l’incertitude réglementaire accroît le risque d’un sous-investissement dans les deux
types de régime. L’incertitude réglementaire est cependant plus élevée dans un régime par le taux de
rendement en raison des décisions discrétionnaires d’investissement (éventuellement inclus dans la base du
taux de rendement), alors que les entreprises dans un régime incitatif sont moins affectées par ce genre de
décisions. De plus, la régulation incitative favorise l’investissement dans les technologies visant à réduire
les coûts. Par des techniques d’estimation bayesienne, ce papier montre qu’une régulation incitative mise
en place en même temps qu’un régulateur sectoriel indépendant influence positivement l’investissement
dans les industries de réseaux. De plus, la réduction des barrières à l’entrée encourage, elle aussi,
l’investissement. Ces résultats soulignent l’importance de la mise en oeuvre cohérente des politiques
sectorielles.
Keywords: investissement, industries de réseaux, régulation par le taux de rendement, régulation, régulation incitative, indépendance réglementaire
JEL:
L98: Industrial Organization / Industry Studies: Transportation and Utilities / Industry Studies: Utilities and Transportation: Government Policy;
L97: Industrial Organization / Industry Studies: Transportation and Utilities / Utilities: General;
L51: Industrial Organization / Regulation and Industrial Policy / Economics of Regulation
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