Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
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- ISSN: 18151973 (online)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Optimiser l'impact de la décentralisation au Japon
La réforme des relations financières entre l’État et les collectivités territoriales est essentielle pour soutenir le processus d’assainissement budgétaire et l’efficacité du secteur public. Ce document met en lumière un certain nombre de problèmes, notamment les réglementations qui limitent la capacité des collectivités territoriales à innover et à répondre aux préférences des citoyens, un système inefficace de transferts intergouvernementaux, une fiscalité locale excessivement complexe et des règles budgétaires trop laxistes. Ce document conclut qu’une réforme du système des transferts est nécessaire pour inciter les collectivités territoriales à innover afin de répondre mieux et à moindre coût aux besoins des citoyens. Les dispositions institutionnelles qui limitent l’utilisation effective des pouvoirs des collectivités territoriales en matière d’impôts doivent être éliminées tout en s’assurant que le système fiscal soit le plus simple et le plus neutre possible. Les règles ...
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