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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

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Optimiser l'impact de la décentralisation au Japon

La réforme des relations financières entre l’État et les collectivités territoriales est essentielle pour soutenir le processus d’assainissement budgétaire et l’efficacité du secteur public. Ce document met en lumière un certain nombre de problèmes, notamment les réglementations qui limitent la capacité des collectivités territoriales à innover et à répondre aux préférences des citoyens, un système inefficace de transferts intergouvernementaux, une fiscalité locale excessivement complexe et des règles budgétaires trop laxistes. Ce document conclut qu’une réforme du système des transferts est nécessaire pour inciter les collectivités territoriales à innover afin de répondre mieux et à moindre coût aux besoins des citoyens. Les dispositions institutionnelles qui limitent l’utilisation effective des pouvoirs des collectivités territoriales en matière d’impôts doivent être éliminées tout en s’assurant que le système fiscal soit le plus simple et le plus neutre possible. Les règles ...

English

Keywords: Japon, transferts intergouvernementaux, collectivités territoriales, fédéralisme financier, discipline budgétaire
JEL: R58: Urban, Rural, Regional, Real Estate, and Transportation Economics / Regional Government Analysis / Regional Development Planning and Policy; H1: Public Economics / Structure and Scope of Government; H7: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations; H2: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue
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