1887

Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

English, French

Les relations budgétaires entre les différents niveaux d'administration aux États-Unis

On fera le point dans cet article sur les relations budgétaires entre l’État fédéral, les États fédérés et les collectivités locales tout en examinant les mesures qui pourraient être prises pour améliorer ces relations. La large autonomie budgétaire des États et, dans une moindre mesure, des collectivités locales, a eu plusieurs effets bénéfiques, en particulier la réactivité des dépenses publiques aux préférences locales et une responsabilité relativement étendue du fait du lien étroit entre les prérogatives fiscales et les obligations de dépenses. Ce lien reflète traditionnellement le faible rôle de la redistribution entre les collectivités territoriales. Les subventions fédérales aux administrations infranationales sont accordées en fonction d’objectifs d’efficience ou de préoccupations à caractère paternaliste et sont donc toujours préaffectées. La décentralisation des programmes au niveau des États, en particulier pour la protection sociale, s’est révélée très fructueuse en favorisant l’innovation dans la conception des mesures, mais les coûts sont tels pour les soins de santé en faveur des catégories défavorisées qu’une plus forte participation fédérale pourrait être nécessaire. L’érosion des bases d’imposition, notamment pour l’impôt sur les sociétés et pour la taxe sur les ventes, compromet une collecte efficiente des recettes des États. On pourrait inverser cette tendance en substituant à ces impôts une forme de taxation indirecte qui créerait moins de distorsions. Enfin, l’obligation d’équilibre budgétaire au niveau des États paraît avoir été salutaire, mais les règles de discipline budgétaire sous leurs formes les plus extrêmes ont entravé la fourniture, par les États et les collectivités locales Ce document de travail se rapporte à l'Étude économique de l'OCDE des États-Unis 2005 (www.oecd.org/eco/etudes/us).

English

Keywords: réforme de la protection sociale, obligation d'équilibre budgétaire, Medicaid, subvention, fédéralisme budgétaire, impôts des Etats et des collectivités locales, plafonds d'impôts et de dépenses, règles de discipline budgétaire
JEL: H23: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation and Subsidies: Externalities; Redistributive Effects; Environmental Taxes and Subsidies; H71: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / State and Local Taxation, Subsidies, and Revenue; H74: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / State and Local Borrowing; H51: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies / Government Expenditures and Health; H72: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / State and Local Budget and Expenditures; H52: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies / Government Expenditures and Education; H53: Public Economics / National Government Expenditures and Related Policies / Government Expenditures and Welfare Programs; H77: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / Intergovernmental Relations; Federalism; Secession
This is a required field
Please enter a valid email address
Approval was a Success
Invalid data
An Error Occurred
Approval was partially successful, following selected items could not be processed due to error