Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.
- Forthcoming titles
- ISSN: 18151973 (online)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Les relations entre la Fédération et les États en Australie
En Australie, les relations budgétaires entre différents niveaux d’administration ont progressivement évolué vers une plus grande centralisation. Les administrations des États perçoivent des dotations considérables du gouvernement fédéral et leurs propres recettes ne couvrent qu’une partie de leurs dépenses. Trouver le juste équilibre entre contrôle fédéral et autonomie des États pour la fourniture de services publics et leur financement n’est pas chose aisée. Divers compromis opérés au fil du temps ont quelque peu brouillé les responsabilités dans différents domaines d’intervention ou réduit les incitations des administrations infranationales à générer des recettes, ce qui peut se répercuter sur l’efficacité du secteur public et la qualité des services. Pour améliorer les résultats d’ensemble, il faudrait opérer un rééquilibrage, par lequel l’administration centrale exercerait moins de contrôle sur les activités des États et les États disposeraient d’une plus grande autonomie financière mais assumeraient davantage de responsabilités. Le partage des responsabilités entre la Fédération et les États continue de peser sur l’efficience de la prestation des services de santé, notamment. Il convient de mieux définir les rôles de chacun dans les fonctions exercées en commun et éventuellement de réattribuer les responsabilités dans certains cas. Il y a également lieu de continuer de réduire la conditionnalité des dotations fédérales afin de limiter la bureaucratie et d’améliorer la transparence, et de permettre aux États de faire un usage plus souple des fonds. Augmenter la capacité de prélèvement fiscal des États en élargissant les bases d’imposition existantes irait également dans le sens d’une plus grande efficience. Il conviendrait d’envisager d’introduire un impôt sur le revenu au niveau des États. Le réexamen actuel par le gouvernement du système fédéral, qui porte à la fois sur les responsabilités en matière de dépenses et de prélèvements, est une initiative bienvenue, tout comme l’approche à l'échelle de l'ensemble de l'administration suivie pour ce processus. Ce Document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de l'Australie, 2014 (www.oecd.org/fr/eco/etudes/etude-economique-australie.htm).
Keywords: division, partagé, éducation, péréquation, services, responsabilité, déséquilibres, impôt, prestations, vertical, soins de santé, horizontal, Australie
JEL:
H1: Public Economics / Structure and Scope of Government;
H77: Public Economics / State and Local Government; Intergovernmental Relations / Intergovernmental Relations; Federalism; Secession
- Click to access:
-
Click to download PDF - 1.01MBPDF
-
Click to Read online and shareREAD
