En réaction à la crise de la dette souveraine de la zone euro et après des décennies de progression du taux d’endettement public par rapport au PIB, l’UE met en place un nouvel ensemble de règles budgétaires. Parmi ces nouvelles règles figure le train de six mesures (« six pack ») destinées à faire évoluer le Pacte de Stabilité et de Croissance vers un nouveau Traité intégrant le « Pacte budgétaire ». Le débat sur ces nouvelles règles a essentiellement porté sur des questions procédurales ou théoriques. Ce document montre ce qu’impliquent concrètement ces nouvelles règles, dans le cadre d’un scénario de moyen terme réaliste élaboré par l’OCDE. Dans un premier temps, l’assainissement budgétaire sera essentiellement motivé par la vague actuelle de procédures pour déficits excessifs. Ce n’est qu’à l’issue de ces procédures que les nouvelles règles entreront en vigueur. Le point d’ancrage de ces règles complexes réside dans l’exigence d’un équilibre budgétaire structurel. Bon nombre de pays européens devront donc, au cours des prochaines années, adopter une politique budgétaire plus rigoureuse que lors des décennies précédentes : la quasi-totalité des pays devront se montrer aussi disciplinés que ceux, peu nombreux, ayant réussi par le passé à réduire significativement leur dette publique. Un nouveau durcissement des objectifs budgétaires à moyen terme est probable en 2012, ce qui dans de nombreux cas donnera lieu à des politiques budgétaires encore plus rigoureuses. À très long terme, les règles impliquent un très faible niveau d’endettement. Les conditions imposées ne pourront donc pas être considérées comme permanentes. La méthodologie mise en oeuvre pour calculer le solde structurel présente certaines faiblesses et il faudra faire preuve de discernement dans la mise en oeuvre des règles budgétaires.