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2016 Études économiques de l'OCDE : Union européenne 2016

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Études économiques de l'OCDE : Union européenne 2016 examine les développements récents, la politique et les perspectives économiques de ce pays. Ce rapport comporte un chapitre consacré aux priorités pour achever le marché unique.

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Priorités pour l'achèvement du marché unique

Le marché unique de l’UE est encore loin d’être achevé : les progrès en matière d’intégration des marchés de produits et services marquent le pas, les marchés financiers demeurent fragmentés par pays et les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre restent nombreux. La réglementation restrictive dans les pays et l’hétérogénéité des réglementations entre eux entravent le marché intérieur, ce qui provoque une réduction des courants d’échanges et des flux d’investissement. Les industries de réseau, comme l’énergie et les transports par exemple, ne sont pas suffisamment interdépendantes et ouvertes à la concurrence, d’où leur inefficience. La redynamisation du marché unique est l’un des principaux outils pour consolider la reprise dans l’Union européenne et renouer avec une croissance plus rapide du revenu par habitant.Pour stimuler la reprise, les réformes structurelles qui sont à l’origine de progrès à court et long terme devraient avoir la priorité. Les mesures qui renforcent la mobilité de la main-d’œuvre et des capitaux sont particulièrement importantes puisqu’elles offrent des solutions d’ajustement aux chocs propres à certains pays et améliorent l’efficacité des mesures de stabilisation. Les mesures qui renforcent la mobilité des capitaux englobent une titrisation réactivée, un recueil et un partage améliorés des données sur le crédit concernant les petites entreprises et la convergence des régimes de faillite. La mobilité de la main-d’œuvre au sein de l’Union européenne aurait tout à gagner d’une réduction de la charge administrative et du poids de la réglementation, par exemple via une reconnaissance plus rapide des qualifications professionnelles et une meilleure transférabilité des prestations sociales et droits à pension. Les réformes des marchés de produits sont aussi susceptibles d’avoir des effets positifs rapides, notamment en facilitant l’investissement. Le poids de la réglementation pourrait être allégé grâce à une analyse d’impact de meilleure qualité pour les propositions législatives et à une évaluation ex post des mesures. Les réformes des marchés de produits dans les industries de réseau devraient inclure une harmonisation des réglementations et spécifications techniques dans le but de créer une autorité de régulation unique à l’échellede l’UE.

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