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2007 Études économiques de l'OCDE : Union européenne 2007

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L'étude économique consacrée périodiquement par l'OCDE à l’Union européenne examine les grands défis économiques : activer la promotion du marché intérieur ; ouvrir à la concurrence les industries de réseau ; lever les obstacles à la mobilité de la main-d'œuvre ; renforcer l’efficacité de la politique de cohésion régionale et accroître le rôle de l’Europe dans le monde. Elle met notamment l’accent sur les politiques communes et partagées de l’Union, et vient compléter l’Étude économique de la zone euro, qui traite de la politique monétaire et budgétaire, ainsi que les différentes Études nationales, qui analysent les politiques de chaque pays. Bien que nombre des réformes nécessaires relèvent incontestablement de la souveraineté nationale, l’UE peut jouer un rôle important en mettant en place des conditions cadres adéquates et en continuant de développer le marché interne.

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Le cadre réglementaire

La Commission a mis un accent tout particulier sur ses principes « Mieux légiférer » ces dernières années. Ce chapitre récapitule le processus législatif communautaire, puis passe en revue l’approche de l’Union en matière de réglementation, avant de formuler quelques recommandations d’amélioration du cadre actuel.

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