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2011 Études économiques de l'OCDE : Suisse 2011

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Les Études économiques de l'OCDE : Suisse 2011 examine les développements économiques récents, la politique et les perspectives de ce pays ; comment réduire les distorsions générées par le système d'imposition ; réduire les risques au sein du système financier et les émissions de gaz à effet de serre.

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Réduire les distorsions dues au système fiscal

En Suisse, la pression fiscale est faible par comparaison avec les autres pays, ce qui s’explique dans une large mesure par l’importance des contributions obligatoires non fiscales aux systèmes de santé et de retraite qui sont gérés par des institutions privées. L’imposition des revenus des personnes physiques et des rémunérations du travail est relativement élevée, tandis que les impôts sur la consommation sont faibles. Il ressort explicitement d’études empiriques menées sur des économies de l’OCDE et sur la Suisse qu’une modification de la structure fiscale consistant à réduire la part des impôts sur le revenu des personnes physiques au profit de celle des impôts sur la consommation aurait pour effet de renforcer l’incitation à exercer une activité économique. La structure de l’impôt sur les sociétés pourrait être améliorée afin de supprimer les facteurs qui dissuadent les petites entreprises de se développer. Si l’on réduisait les dispositions avantageuses qui permettent de déduire les versements d’intérêts du revenu imposable des personnes physiques, les ménages seraient moins incités à exercer un effet de levier excessif sur leur patrimoine, ce qui serait bénéfique à la fois pour la stabilité financière et l’équité du système fiscal. Si la concurrence fiscale entre les autorités infranationales a renforcé la discipline fiscale, il serait possible de réduire ses effets collatéraux défavorables sur l’équité, notamment en ayant davantage recours à la fiscalité immobilière dans les communes.

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