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2012 Études économiques de l'OCDE : Norvège 2012

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Études économiques de l'OCDE : Norvège 2012 examine les développements récents, la politique et les perspectives économiques de ce pays. Ce rapport fournit une analyse détaillée de la rentabilité des dépenses publiques et de la réforme de l'impôt sur le capital.

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La réforme fiscale en Norvège

privilégier l'imposition du capital

En Norvège, le système d’imposition duale atteint d’excellents résultats en termes de recouvrement des recettes et de redistribution du revenu, sans pénaliser excessivement la performance économique et en prenant en compte les externalités environnementales. Ce système n’applique pas le même traitement aux revenus du capital et du travail : le revenu du capital est soumis à un taux d’imposition unique faible, tandis que celui du travail est taxé à des taux progressifs. Toutefois, les taux d’imposition effectifs de l’épargne varient beaucoup d’une catégorie d’actifs à l’autre. Il faudrait remédier au traitement plus favorable des logements occupés par leurs propriétaires que de l’épargne financière, de préférence en en taxant les loyers imputés au taux légal normal de 28 %. L’impôt sur la fortune entraîne des taux d’imposition effectifs de l’épargne très élevés, qui ouvrent la voie à l’évasion fiscale ou qui pénalisent lourdement la croissance. Le gouvernement doit se pencher sur cette question et, si l’arbitrage entre croissance et équité est par trop défavorable à la croissance, éliminer progressivement l’impôt sur la fortune ou réduire son taux. Afin de restreindre les possibilités d’évasion fiscale de la part des contribuables les plus aisés, il faudrait élargir la base de l’impôt sur les donations et les successions. Dans l’ensemble, les réformes recommandées dans ce chapitre amélioreraient la répartition du capital et renforceraient les incitations à travailler et à investir. Elles pourraient être conçues de façon à avoir un impact globalement neutre sur la redistribution des revenus et les recettes publiques.

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