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2013 Études économiques de l'OCDE : Mexique 2013

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Études économiques de l'OCDE : Mexique 2013 examine les développements récents, la politique et les perspectives économiques de ce pays. Ce rapport comprend également un chapitre consacré à l’amélioration des relations budgétaires fédérales.

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Améliorer les relations budgétaires fédérales pour renforcer l'économie mexicaine

Le Mexique a poussé très loin la décentralisation des services publics, mais le système budgétaire fédéral présente des déficiences importantes. Les États et les communes sont désormais très tributaires des transferts fédéraux pour financer une part croissante des dépenses publiques. De ce fait, c’est sur l’État fédéral que repose presque exclusivement la tâche de lever l’impôt et l’échelon infranational est peu incité à dépenser efficacement et à recouvrer activement des recettes fiscales. Cette situation peut aussi générer un aléa moral et des dérapages budgétaires. L’État fédéral devrait exercer une plus forte pression budgétaire sur les entités infranationales en limitant les nouvelles hausses des transferts et en s’abstenant de consentir des transferts exceptionnels. L’application de règles budgétaires plus strictes, comme des règles en matière de déficits et le plafonnement de la dette, pourrait aussi accentuer les contraintes et assurer une plus grande discipline dans ce domaine. Pour être en mesure de recouvrer une plus grande partie des recettes publiques totales, les États doivent se voir accorder plus de pouvoirs en matière fiscale. Davantage de responsabilisation et une clarification des attributions sur le plan des dépenses seraient aussi de nature à améliorer l’efficience de ces dernières au niveau des États et des communes.

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