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2012 Études économiques de l'OCDE : Indonésie 2012

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Études économiques de l'OCDE : Indonésie 2012 examine les développements économiques récents, la politique et les perspectives économiques de ce pays. Ce rapport porte principalement sur les taxes et le développement des PME.

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Améliorer le régime fiscal

L’Indonésie a beaucoup amélioré son régime fiscal au cours de la dernière décennie, tant en ce qui concerne le montant des recettes recouvrées que l’efficacité administrative. Néanmoins, les recettes fiscales restent faibles au regard de la nécessité d’accroître les dépenses consacrées aux infrastructures et à la protection sociale. À l’exception du secteur des ressources naturelles, l’augmentation de ces recettes passe avant tout par l’élargissement de la base d’imposition et l’amélioration de l’administration fiscale, plutôt que par une révision du barème d’imposition qui semble globalement conforme à la pratique internationale. Parmi les mesures possibles pour élargir l’assiette figurent l’intégration des travailleurs non salariésdans le régime fiscal, l’assujettissement à l’impôt sur le revenu des personnes physiques des biens en nature et des indemnités versés par l’employeur, et la réduction des exemptions à la TVA. Dans le même ordre d’idées, l’introduction de crédits d’impôt généreux en faveur de l’investissement serait un moyen de stimuler l’investissement qui induirait moins de distorsions que des exonérations fiscales sélectives. La mise en place d’un régime simplifié et ciblé pour les petites et moyennes entreprises, actuellement envisagée par les pouvoirs publics, pourrait favoriser leur intégration dans le régime fiscal à plus long terme, même si l’effet à court terme sur les recettes est limité.La modernisation de l’administration fiscale a beaucoup progressé en Indonésie depuis 2002, bien qu’il soit encore possible d’améliorer la formation des agents des impôts et l’aptitude de l’administration à mener des vérifications et à agir en justice, tout en consolidant les systèmes de contrôle interne et en renforçant la transparence des décisions administratives. Le système de vérification pourrait être encore amélioré en augmentant le nombre de contrôles fiscaux sur la base des risques de non respect des règles.Dans le secteur des ressources naturelles, et notamment les industries extractives, il y a lieu d’accroître la part des rentes de ressources revenant à l’État en relevant les taux d’imposition de ces rentes, au lieu de taxer les recettes. Une telle mesure impliquerait la volonté des pouvoirs publics de prendre à leur charge une part plus importante que cela n’a été le cas jusqu’ici des risques d’exploration et de mise en valeur, ce qui est tout à fait à la portée de l’Indonésie, qui bénéficie aujourd’hui d’un meilleur accès aux marchés internationaux de capitaux et d’un portefeuille de ressources diversifié. Dans le secteur minier, un régime performant d’imposition des rentes, qui permette à l’État de percevoir une fraction élevée des recettes, servirait davantage les intérêts du pays que les taxes à l’importation et les restrictions à la participation au capital qui ont été décidées récemment.

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