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Études économiques de l'OCDE : Belgique 2009

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L'étude périodique de 2009 consacrée à la Belgique examine comment ce pays doit faire face à la crise économique. Elle comporte des chapitres sur la viabilité budgétaire, l’amélioration du fédéralisme budgétaire, la réforme du système fiscal et la promotion de la concurrence.

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Comment réformer le système fiscal afin de renforcer l'expansion économique

Les éléments constitutifs des systèmes fiscaux influent sur le processus de croissance par des canaux différents et à des degrés divers. Les impôts sur la consommation sont parmi ceux qui faussent le moins la croissance et il est tout à fait possible, en Belgique, d’exploiter davantage cette source de recettes fiscales. La taxation différenciée des instruments d’épargne fausse les décisions d’investissement, entravant le redéploiement des capitaux vers leur emploi le plus productif. Cependant, les impôts qui occasionnent le plus de distorsions sont ceux qui frappent le revenu du travail, en raison de leur impact sur les décisions des travailleurs en matière d’emploi. Conscientes de cela, les autorités belges ont cherché à alléger la fiscalité du travail. Cette dernière demeure cependant lourde en comparaison des autres pays, en raison de nombreuses exonérations, qui réduisent les bases d’imposition et nécessitent donc, pour compenser, des taux d’impôt plus élevés. Afin d’améliorer les perspectives des différents groupes sur le marché du travail, on a recouru largement à des subventions salariales et des réductions de cotisations de sécurité sociale, créant ainsi un système complexe, souvent mal ciblé et visant parfois des objectifs contradictoires. En fin de compte, l’interaction entre l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale et le généreux système de prestations a créé une multitude de pièges du marché du travail qui brident l’emploi. Les nouvelles réformes fiscales sont limitées par les problèmes importants et grandissants de viabilité des finances publiques, ce qui signifie que, à moins de procéder à de fortes compressions de dépenses, ces réformes devront s’autofinancer. Pour ce faire, il faut déplacer la charge fiscale vers les sources qui créent le moins de distorsions et élargir les bases d’imposition afin de pouvoir appliquer des taux plus bas.

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