Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE
- ISSN: 18151973 (online)
- https://doi.org/10.1787/18151973
Imposition sur les sociétés du revenu de l'investissement direct étranger (l'IDE)
Cette étude construit les indicateurs de la charge fiscale sur l’IDE afin d’examiner leurs tendances et les caractéristiques par pays. Pendant les années 90, la charge fiscale globale sur les entrées d’IDE (mesurée par les taux marginaux effectifs d'imposition) a diminué de 8 points de pourcentage, reflétant des réformes de l'imposition du revenu des sociétés dans certains des pays de l’OCDE. Néanmoins, une grande diversité demeure entre pays d'accueil. Les taux marginaux effectifs d'imposition sur les entrées d’IDE différaient selon les pays d'accueil d’environ 28 points de pourcentage pour l’IDE marginal et d’environ 21 points de pourcentage pour l’IDE infra-marginal en 2001. Une comparaison internationale des indicateurs de charge fiscale montre que, quels que soient les indicateurs choisis, le Canada, l’Islande et le Japon figurent systématiquement parmi les pays d'accueil à forte fiscalité au cours des années 90. On a également pu constater que les charges fiscales auxquelles ...
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