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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

English, French

Imposition sur les sociétés du revenu de l'investissement direct étranger (l'IDE)

Cette étude construit les indicateurs de la charge fiscale sur l’IDE afin d’examiner leurs tendances et les caractéristiques par pays. Pendant les années 90, la charge fiscale globale sur les entrées d’IDE (mesurée par les taux marginaux effectifs d'imposition) a diminué de 8 points de pourcentage, reflétant des réformes de l'imposition du revenu des sociétés dans certains des pays de l’OCDE. Néanmoins, une grande diversité demeure entre pays d'accueil. Les taux marginaux effectifs d'imposition sur les entrées d’IDE différaient selon les pays d'accueil d’environ 28 points de pourcentage pour l’IDE marginal et d’environ 21 points de pourcentage pour l’IDE infra-marginal en 2001. Une comparaison internationale des indicateurs de charge fiscale montre que, quels que soient les indicateurs choisis, le Canada, l’Islande et le Japon figurent systématiquement parmi les pays d'accueil à forte fiscalité au cours des années 90. On a également pu constater que les charges fiscales auxquelles ...

English

Keywords: IDE marginal (infra-marginal), retenues à la source, entrées (sorties) IDE, taux marginaux (effectifs) d'imposition, traitement des revenus de source étrangère, planification fiscale
JEL: H25: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Business Taxes and Subsidies; G31: Financial Economics / Corporate Finance and Governance / Capital Budgeting; Fixed Investment and Inventory Studies; Capacity; F21: International Economics / International Factor Movements and International Business / International Investment; Long-Term Capital Movements; F23: International Economics / International Factor Movements and International Business / Multinational Firms; International Business; H87: Public Economics / Miscellaneous Issues / International Fiscal Issues; International Public Goods; H32: Public Economics / Fiscal Policies and Behavior of Economic Agents / Fiscal Policies and Behavior of Economic Agents: Firm
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