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OECD Economics Department Working Papers

Working papers from the Economics Department of the OECD that cover the full range of the Department’s work including the economic situation, policy analysis and projections; fiscal policy, public expenditure and taxation; and structural issues including ageing, growth and productivity, migration, environment, human capital, housing, trade and investment, labour markets, regulatory reform, competition, health, and other issues.

The views expressed in these papers are those of the author(s) and do not necessarily reflect those of the OECD or of the governments of its member countries.

English, French

Comment réformer le système fiscal belge afin de renforcer l'expansion économique

Les éléments constitutifs du système fiscal belge influe sur le processus de croissance par des canaux différents et à des degrés divers. Les impôts sur la consommation sont parmi ceux qui faussent le moins la croissance et il est tout à fait possible, en Belgique, d’exploiter davantage cette source de recettes fiscales. La taxation différenciée des instruments d’épargne fausse les décisions d’investissement, entravant le redéploiement des capitaux vers leur emploi le plus productif. Cependant, les impôts qui occasionnent le plus de distorsions sont ceux qui frappent le revenu du travail, en raison de leur impact sur les décisions des travailleurs en matière d'emploi. Conscientes de cela, les autorités belges ont cherché à alléger la fiscalité du travail. Cette dernière demeure cependant lourde en comparaison des autres pays, en raison de nombreuses exonérations, qui réduisent les bases d’imposition et nécessitent donc, pour compenser, des taux d’impôt plus élevés. Afin d’améliorer les perspectives des différents groupes sur le marché du travail, on a eu recours largement à des subventions salariales et des réductions de cotisations de sécurité sociale, créant ainsi un système complexe, souvent mal ciblé et visant parfois des objectifs contradictoires. En fin de compte, l’interaction entre l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les cotisations de sécurité sociale et le généreux système de prestations a créé une multitude de pièges du marché du travail qui brident l’emploi. Les nouvelles réformes fiscales sont limitées par les problèmes importants et grandissants de viabilité des finances publiques, ce qui signifie que, à moins de procéder à de fortes compressions de dépenses, ces réformes devront s’autofinancer. Pour ce faire, il faut déplacer la charge fiscale vers les sources qui créent le moins de distorsions et élargir les bases d’imposition afin de pouvoir appliquer des taux plus bas. Ce document de travail se rapporte à l’Étude économique de l’OCDE de la Belgique, 2009 (www.oecd.org/eco/etudes/belgique).

French English

Keywords: Belgique, assiette fiscale, croissance et fiscalité, décisions en faveur du marché du travail, taux d’imposition, cotisations de sécurité sociale, taxes sur la consommation, soutenabilité budgétaire, imposition des instruments d’épargne
JEL: H25: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Business Taxes and Subsidies including sales and value-added (VAT); H20: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation, Subsidies, and Revenue: General; H24: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Personal Income and Other Nonbusiness Taxes and Subsidies; includes inheritance and gift taxes; O16: Economic Development, Innovation, Technological Change, and Growth / Economic Development / Economic Development: Financial Markets; Saving and Capital Investment; Corporate Finance and Governance; H23: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Taxation and Subsidies: Externalities; Redistributive Effects; Environmental Taxes and Subsidies
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