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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

English, French

Évasion de la TVA

Théorie et Comparaisons Internationales

Ce document développe un jeu différentiel des évasions fiscales en modélisant les interactions entre les contribuables et les administrations fiscales. Ce cadre est particulièrement adapté à la modélisation des situations de conflit. La solution du jeu est un équilibre de Nash non-coopératif qui dépend des ressources dont ont besoin les administrations fiscales pour appliquer la législation et les coûts imputés aux contribuables dans le respect des obligations fiscales, à condition que la dérivée première de la fonction d’utilité soit bornée. L’analyse empirique utilise la TVA d’un échantillon de pays de l’OCDE et non-OCDE. Les indicateurs OCDE d’efficacité des administrations fiscales sont intégrés aux régressions. Les résultats montrent que l’efficacité de la TVA (définie comme le ratio entre les revenus de la TVA divisé par la consommation et le taux de la TVA), augmente inversement au taux de la TVA et à la part des coûts administratifs dans les revenus des impôts (un indicateur d’efficacité des administrations fiscales). Par contre, l’efficacité de la TVA augment proportionnellement au biais pro-compétition des réglementations des marchés des produits et aux indicateurs de bonne gouvernance (qualité des réglementations, règle de droit et efficacité du gouvernement). A paraître prochainement dans Public Finance Review.

English

Keywords: évasion, jeu différentiel, taxe à la valeur ajoutée, TVA
JEL: H26: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue / Tax Evasion and Avoidance; E62: Macroeconomics and Monetary Economics / Macroeconomic Policy, Macroeconomic Aspects of Public Finance, and General Outlook / Fiscal Policy; C70: Mathematical and Quantitative Methods / Game Theory and Bargaining Theory / Game Theory and Bargaining Theory: General
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