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Documents de travail du Département des Affaires économiques de l'OCDE

Documents de travail du Département des affaires économiques de l’OCDE recouvrant toutes les activités de ce département : conjoncture économique, analyse politique et projections ; politique fiscale, dépenses publiques et fiscalité ; questions structurelles dont le vieillissement, la croissance et la productivité, la migration, l’environnement, le capital humain, le logement, les échanges et les investissements, les marchés de l’emploi, la réforme réglementaire, la concurrence, la santé et d’autres thèmes.

English, French

L'ajustement des soldes budgétaires en fonction des cycles de prix des actifs

Le présent document expose une méthode d?ajustement des soldes budgétaires structurels en fonction des cycles de prix des actifs et donne des estimations des soldes budgétaires structurels corrigés des fluctuations conjoncturelles des prix des logements et des prix des actions pour les pays de l?OCDE. L?indicateur traditionnel des soldes budgétaires corrigés des influences conjoncturelles, qui sert à mesurer les soldes structurels ou sous-jacents, ne s?ajuste pas en fonction des effets des fluctuations conjoncturelles des prix des actifs. Il en résulte que, par défaut, les effets des prix des actifs sur les recettes sont pris en compte dans la mesure du budget structurel. Cela peut induire en erreur les décideurs publics en cas de variations temporaires des prix des actifs, conduisant à une action budgétaire pro-cyclique, surtout lorsque des mesures d?allégement d?impôt ou d?augmentation de dépenses sont prises en présence d?une abondance inattendue de recettes. Ce document présente tout d?abord des estimations économétriques des élasticités des recettes fiscales mesurant la réaction des principales catégories d?impôt aux variations des prix des logements et des prix des actions. Ces élasticités sont ensuite utilisées pour ajuster les recettes en fonction des effets des cycles de prix des actifs mesurés en termes d?écarts par rapport aux prix « fondamentaux » ou lissés. Dans la mesure où les fluctuations des prix des actifs sont indépendantes du cycle de la production, ou sans lien avec ce dernier, l?ajustement peut être ajouté au solde structurel classique afin d?obtenir un solde structurel corrigé des fluctuations des prix des actifs. L?analyse est rétrospective, mais l?on s?est attaché tout particulièrement à mieux identifier les fluctuations conjoncturelles des recettes au fur et à mesure de leur survenue, ou de leur incorporation dans les projections budgétaires, et à parvenir à reconnaître l?origine de recettes « surprenantes ».

English

Keywords: cycles des actifs, prix des logements, stabilisateurs automatiques, prix des actions, ajustement conjoncturel, impôts sur le capital, élasticités fiscales, solde budgétaire
JEL: E62: Macroeconomics and Monetary Economics / Macroeconomic Policy, Macroeconomic Aspects of Public Finance, and General Outlook / Fiscal Policy; E32: Macroeconomics and Monetary Economics / Prices, Business Fluctuations, and Cycles / Business Fluctuations; Cycles; H62: Public Economics / National Budget, Deficit, and Debt / National Deficit; Surplus; H2: Public Economics / Taxation, Subsidies, and Revenue
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