1887

9 Revue de l'OCDE sur le développement, Volume 9 Numéro 2

Mesurer les droits de l'homme et la gouvernance démocratique : Expériences et enseignements de Métagora

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À l’occasion du 60e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, ce numéro spécial de la Revue de l’OCDE sur le développement est consacré à des méthodes et instruments robustes pour évaluer l’état des droits de l’homme, de la démocratie et de la gouvernance. Comment mesurer ces dimensions essentielles du développement ? Qui peut les mesurer ? Et à quelles fins ? Métagora apporte une réponse à ces questions.

Métagora est le premier projet international de mesure des droits de l’homme et de la gouvernance démocratique à mener plusieurs expériences pilotes autour du monde sur un mode interactif. Cette publication présente les résultats, la pertinence politique et les implications méthodologiques de ces expériences. Elle démontre la faisabilité et l’utilité de mesurer la réalisation des droits de l’homme et la gouvernance démocratique à l’aide d’approches quantitatives et qualitatives combinées. Elle montre aux décideurs, aux acteurs politiques, aux analystes et à la société civile comment des statistiques et des indicateurs peuvent être produits et utilisés dans ces domaines.

Cette publication expose un nombre d’enseignements de portée globale tirés de Métagora. Elle met notamment en exergue le besoin d’impliquer une grande variété d’institutions et d’acteurs – en particulier des institutions de défense des droits de l’homme, des centres de recherche, des instituts nationaux de statistique et la société civile – dans les processus de mesure et d’évaluation. De tels enseignements sont une contribution novatrice et substantielle qui complémente de manière utile le travail des organisations internationales sur les indicateurs de gouvernance et des droits de l’homme.

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Proposition d'indicateurs de suivi du droit à l'éducation

Depuis quelques années, il devient de plus en plus évident que le développement d’indicateurs est essentiel pour un suivi effectif des droits économiques, sociaux et culturels et pour l’évaluation de la performance des pays dans la mise en oeuvre de ces droits. Un suivi efficace passe par la collecte systématique et l’analyse des données pertinentes. Pour déterminer la pertinence des informations, il est d’abord nécessaire de traduire le cadre légal abstrait, dans lequel sont énoncés ces différents droits de l’homme, en standards opérationnels. Ceci passe par la conceptualisation de droits spécifiques, comme le droit à l’éducation, et le développement de standards permettant de mesurer leur mise en oeuvre et d’identifier les éventuelles violations. Ces standards, ou indicateurs, sont alors autant de repères permettant d’évaluer la conformité. Les indicateurs des droits de l’homme peuvent servir à: (1) formuler de meilleures politiques et contrôler les progrès accomplis; (2) identifier les impacts non prévus des lois, des politiques et des pratiques; (3) déterminer les acteurs qui ont un impact sur la réalisation ou la non réalisation des droits; (4) révéler si ces acteurs respectent leurs obligations; (5) avertir à l’avance de violations potentielles afin de permettre une action préventive rapide; (6) renforcer le consensus social sur les difficiles concessions nécessaires face aux limitations de ressources; et (7) faire connaître les problèmes qui auraient été ignorés ou passés sous silence (PNUD, 2000, p. 89).

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