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Politiques en faveur des PME : Moyen-Orient méditerranéen et Afrique du Nord 2018

Évaluation intermédiaire des principales réformes en faveur des PME

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Ce rapport présente une analyse approfondie des principales réformes entreprises entre 2014 et 2018 pour promouvoir le développement des très petites, petites et moyennes entreprises dans huit économies du Sud du Bassin méditerranéen (Algérie, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Autorité Palestinienne et Tunisie).

Le rapport se concentre sur cinq domaines stratégiques pour l’élaboration des politiques en faveur des PME : les définitions des PME, les statistiques et les institutions, mais aussi comment améliorer l'environnement des affaires pour les PME et les entrepreneurs, favoriser l'accès au financement et soutenir les start-ups et la croissance des PME, sans oublier bien sûr le développement du capital humain entrepreneurial.

Le rapport vise à présenter des bonnes pratiques et à indiquer les domaines dans lesquels des efforts supplémentaires sont nécessaires. Il fournit des conseils précieux aux gouvernements, aux organisations du secteur privé, aux organismes multilatéraux et aux autres parties prenantes. Il s’agit de redoubler d’efforts afin de soutenir les PME, qui sont autant de vecteurs essentiels de l’emploi et de la compétitivité. Cela est particulièrement pertinent dans une région qui s'efforce de stimuler la diversification économique, la création d'emplois et l'inclusion des jeunes et des femmes dans l'économie.

Ce rapport est le fruit d’une collaboration étroite entre les gouvernements, l'OCDE, la Fondation européenne pour la formation et la Commission européenne.

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Améliorer l'environnement des affaires pour les PME et les entrepreneurs

Les lois et règlements commerciaux doivent servir l’intérêt public sans imposer un fardeau excessif aux entreprises privées. Ce chapitre se concentre sur les principales réformes et actions menées depuis 2014 en termes de réforme et simplification administratives, d’environnement opérationnel pour la création d’entreprises et de lois et procédures sur la faillite.L’évaluation intermédiaire constate que plusieurs économies MED travaillent à la mise en place de mécanismes formels d’analyse de l’impact réglementaire, mais pas encore par la mise en œuvre d’un test PME. L’évaluation intermédiaire note également des efforts croissants, à des degrés divers, en faveur de la facilitation des procédures de création d’entreprises, notamment par l’introduction d’un numéro d’identification unique et par la mise en place de l’enregistrement en ligne.Les principales recommandations de ce chapitre sont les suivantes :1. Redoubler d’efforts pour mettre en place une AIR ex ante et ex post, en particulier dans les économies MED qui n’ont pas encore mis en place de commission et de stratégie globales visant à améliorer l’environnement des entreprises. Les gouvernements pourraient également introduire le test PME, qui est toujours absent de la région MED.2. Des efforts louables sont déployés pour faciliter la création de nouvelles entreprises grâce à l’introduction de portails en ligne et de numéros d’identification uniques pour les relations des entreprises avec différentes organisations. Ces efforts pourraient être accentués en renforçant le rôle joué par les guichets uniques dans la facilitation de l’enregistrement des entreprises.3. Les économies ayant réformé leur législation sur l’insolvabilité pourraient accompagner de manière étroite la phase de mise en œuvre, en particulier par le biais de programmes de formation à l’appui des professionnels travaillant dans le secteur judiciaire et dans des professions connexes.

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