Autres apports du secteur public (AASP)

Par autres apports du secteur public, on entend les opérations du secteur public qui ne satisfont pas aux critères voulus pour être comptabilisés dans l'APD, autrement dit : i.) Les dons qui sont accordés à des pays en développement à des fins de représentation ou essentiellement commerciales; ii.) Les opérations bilatérales du secteur public ayant pour but de favoriser le développement, mais dont l'élément de libéralité est inférieur à 25 pour cent; iii.) Les opérations bilatérales du secteur public, quel que soit leur élément de libéralité, qui ont pour but essentiel de favoriser les exportations. Cette catégorie comprend, par définition, les crédits à l'exportation directement accordés à un pays bénéficiaire par un organisme ou une institution publics (“crédits publics directs à l'exportation”); iv.) Les achats nets, par les gouvernements et les institutions monétaires centrales, de titres émis par les banques multilatérales de développement aux conditions du marché; v.) Les subventions (dons) accordées au secteur privé pour lui permettre d'assouplir les conditions des crédits qu'il consent aux pays en développement [voir l'annexe 3, paragraphe A3.5.iv)b]; vi.) Les aides au financement d'investissements privés.

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Keywords: donneur, secteur, développement, aide, flux