Licences internationales et renforcement des droits de propriété intellectuelle dans les pays en développement

Le présent document étudie de manière empirique l’influence que peut exercer une meilleure protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) sur le transfert international de technologie par l’intermédiaire de la concession de licences. L’analyse est centrée sur les activités des multinationales des États-Unis en matière de licences ainsi que sur les alliances internationales entre pays développés et en développement dans ce domaine. Elle utilise à la fois des données agrégées et des données au niveau des entreprises. L’étude fournit des éléments généraux d’appui à l’idée que le renforcement des droits de propriété intellectuelle – mesuré par des indicateurs choisis – a eu un effet net positif sur le transfert de technologies au moyen de licences pendant les années 90. Elle montre que, pour les économies en développement, la réforme des DPI doit faire partie d’une stratégie générale de promotion du développement économique, en association avec d’autres réformes complémentaires. En particulier, les droits de brevet et l’efficacité de leur mise en œuvre sont déterminants pour permettre aux entreprises des pays en développement d’accéder aux technologies et au savoir-faire et de les exploiter dans le cadre d’accords de concession de licence avec des parties des pays développés. Dans l’ensemble, cette analyse indique que les pays en développement qui ont cherché à remédier aux faiblesses rencontrées dans ces domaines ces dernières années ont généralement amélioré leur accès aux technologies au moyen des licences.