Mobilité de la main-d'œuvre

Ce chapitre examine la portée et le contenu des dispositions relatives à la circulation des personnes physiques dans toute une série d’accords commerciaux régionaux (ACR) et les compare aux dispositions du mode 4 de l’AGCS. Au total, 22 ACR sont examinés, qui couvrent à la fois des pays développés et des pays en développement et proposent diverses approches de la mobilité de la main-d’œuvre. Les ACR prennent deux formes fondamentales – soit ils prévoient la mobilité intégrale ou quasi-intégrale de la main-d’œuvre, soit ils prévoient la mobilité de certaines catégories de personnes exerçant des activités en rapport avec le commerce. Dans chacun de ces cas, les accords contiennent généralement des catégories de dispositions similaires, les différences reflétant, semble-t-il, l’ampleur et l’étendue des engagements plutôt que des approches fondamentalement différentes. La relation symbiotique entre l’AGCS et les ACR est mise en évidence – certains ACR ont servi de modèles pour l’AGCS, tandis que d’autres prennent à leur tour comme modèle le cadre de l’AGCS, parfois en s’y référant simplement. Les ACR servent également de modèles pour les uns et les autres. Les ACR sont regroupés selon l’optique dans laquelle ils abordent la mobilité de la main-d’œuvre. Les observations faites dans ce chapitre quant à la question de savoir si tel ou tel ACR contient des dispositions supplémentaires par rapport à l’AGCS, s’appuient sur la présence ou l’absence, dans ces accords, d’éléments qui ne sont pas traités dans les dispositions générales de l’AGCS, et non sur les engagements spécifiques des membres de l’OMC. Les éléments supplémentaires peuvent inclure, par exemple, l’accès au marché du travail, un accès spécial au marché ou des visas pour certaines catégories de personnes, notamment autres que les fournisseurs de services, et la création de chapitres distincts dans les ACR traitant de toute circulation temporaire, notamment en liaison avec des investissements ou avec des échanges de biens ou d’investissements...