Manuel 2006 de l'OCDE sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux échanges de renseignements

Ce Manuel vise à donner aux responsables chargés de l’échange de renseignements en matière fiscale un aperçu du fonctionnement des dispositions applicables sur ce point, ainsi qu’un certain nombre d’indications d’ordre technique et pratique, afin d’améliorer l’efficience de ces échanges. Il pourrait également servir dans le cadre de programmes de formation et donner des orientations utiles aux administrations fiscales s’agissant de la rédaction ou de la révision de leurs propres manuels.

Mise en œuvre des standards de transparence fiscale: Manuel pour les évaluateurs et les juridictions

Manuel 2006 de l'OCDE sur la mise en oeuvre des dispositions relatives aux échanges de renseignements

Module sur les aspects généraux et juridiques de l'échange de renseignements