Étude spéciale : progression des taux moyens de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et du coin fiscal moyen dans les pays de l'OCDE

La progressivité légale des impôts sur le revenu payés par les salariés, après déduction des prestations en espèces qu’ils perçoivent, dépend de la conception des impôts sur le revenu des personnes physiques, des cotisations de sécurité sociale (CSS) et des prestations en espèces ainsi que de leurs interactions. Afin de déterminer leur effet combiné, cette étude présente des indicateurs de la progressivité légale des impôts pour les 34 pays membres de l’OCDE, en s’appuyant sur les taux moyens effectifs de l’impôt sur le revenu et sur les coins fiscaux calculés en utilisant le modèle établi par la publication de l’OCDE « Les impôts sur les salaires ». L’analyse révèle que la progressivité diminue à mesure que les niveaux de revenu augmentent. Dans certains pays, le système fiscal devient régressif lorsque le plafond des CSS est atteint. De même, les allocations familiales augmentent la progressivité (surtout pour les bas revenus), et leur incidence est supérieure à l’effet d’atténuation des CSS, sauf pour les hauts salaires. Les réductions de CSS ciblant les bas revenus et les indemnités pour conjoint à charge augmentent la progressivité dans certains pays de l’OCDE. En général, le régime du quotient familial produit l’effet inverse. Ce papier fut publié en premier sous le titre :D. Paturot, K. Mellbye and B. Brys (2013), “Average Personal IncomeTax Rate and Tax Wedge Progression in OECD Countries”, OECD Taxation Working Papers, No. 15, OECD Publishing, doi: http://dx.doi.org/10.1787/5k4c0vhzsq8v-en.

Les impôts sur les salaires 2013

Étude spéciale : progression des taux moyens de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et du coin fiscal moyen dans les pays de l'OCDE (g2g35a76)