Les autres rôles des plateformes numériques pour assurer le recouvrement de la TVA/TPS sur les ventes en ligne.

Ce chapitre porte sur les rôles autres que celui de la responsabilité intégrale pour la TVA/TPS que les plateformes numériques peuvent jouer pour faciliter la collecte de la TVA/TPS sur les ventes en ligne. Les obligations examinées dans ce chapitre incluent le partage d’informations et les accords de coopération formels entre les plateformes numériques et les administrations fiscales et la formation des fournisseurs. Ce chapitre examine également les avantages qui peuvent être tirés d’un engagement volontaire des plateformes numériques dans la collecte de la TVA/TPS. Ces obligations pourraient compléter le régime de responsabilité intégrale de la collecte de la TVA/TPS, en particulier si une telle approche n’est appliquée qu’à certains types de ventes en ligne.