La taxation des options de souscription ou d'achat d'actions destinées aux salariés

Cette publication est consacrée aux nombreux problèmes fiscaux qui se posent aux bénéficiaires de ces options et aux entreprises qui les attribuent. En s’attachant tout d’abord aux questions fiscales internes, on examine quel est le régime fiscal qui n’inciterait pas fiscalement une société à accroître ou réduire l’utilisation de ces options et qui serait neutre pour le choix entre l’attribution d’options ou le versement d’un salaire. Cette démarche n’a aucun caractère prescriptif et vise à servir de référence aux responsables chargés de ces questions. On trouvera aussi un panorama de la taxation des options de souscription ou d’achat d’actions dans les pays de l’OCDE pour 2002, avec calcul du taux effectif d’imposition comparé à l’impôt sur les revenus salariaux ordinaires.L’étude porte ensuite sur les questions de fiscalité internationale. Elle traite en particulier du moment auquel les options procurent leurs avantages, de la distinction entre revenus du travail et plus-values en capital, ainsi que de la détermination des services auxquels les options se rattachent. Ce sont autant d’éléments à prendre en compte pour l’application des conventions fiscales reposant sur le Modèle de convention fiscale de l’OCDE, et les modifications corrélatives des commentaires du Modèle sont analysées dans le détail. Enfin, cette étude examine les effets sur le plan des prix de transfert dans les trois situations suivantes : lorsqu’une entreprise attribue des options aux salariés d’une filiale étrangère, lorsqu’on applique des méthodes de calcul des prix de transfert qui font intervenir les coûts de rémunération et lorsque les salariés bénéficiant d’options participent à des activités qui donnent lieu à un accord de répartition des coûts. Cette étude détaillée est indispensable pour bien comprendre tous les tenants et les aboutissants de la taxation des options de souscription ou d’achat d’actions destinées aux salariés.      