Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices
Déclaration pays par pays – Recueil 2023 de rapports d’examen par les pairs (version abrégée)
Cadre inclusif sur le BEPS : Action 13
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https://doi.org/10.1787/afe7bc49-fr
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