Les révisions des Conventions de Paris et de Vienne sur la responsabilité civile

Les révisions récentes des Conventions sur la responsabilité civile de Vienne et de Paris avaient pour finalité d’augmenter fortement les montants et d’ouvrir plus largement les droits à indemnisation en cas d’accident nucléaire. S’il s’agit bien d’un objectif louable, l’importance finale des révisions plonge les exploitants de sites nucléaires et leurs assureurs dans une incertitude plus grande à cause de la nouvelle définition, plus large, du dommage nucléaire qui devient parfois inquantifiable, en particulier lorsqu’il est question de restauration de l’environnement et des délais de prescription prolongés.

Bulletin de droit nucléaire: Volume 2006 Numéro 1

Les révisions des Conventions de Paris et de Vienne sur la responsabilité civile

Le point de vue des assureurs